Nos conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Krampouez ar c’hrazh du propose plusieurs types de produits et services via son site Krampouezarchrazhdu.bzh.

Ces activités sont exercées sous la marque «Krampouez ar c’hrazh du», et sont opérées par le site Internet Krampouezarchrazhdu.bzh, exploité par Philippe Douguet.

Le site Internet Krampouezarchrazhdu.bzh est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet (ci-après « le(s) Client(s) »).

La société Krampouez ar c’hrazh du a pour activité la livraison de crêpes sur Quimper et ses environs.

Les présentes Conditions Générales de Krampouez ar c’hrazh du ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits aux clients de ce site.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Krampouez ar c’hrazh du sur son site Krampouezarchrazhdu.bzh (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site de Krampouezarchrazhdu.bzh ou suite à un devis demandé préalablement par le Client, suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Krampouez ar c’hrazh du se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet Krampouezarchrazhdu.bzh et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Krampouez ar c’hrazh du et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leurs relations. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site ou sur un devis préalablement établi, qu’il s’agisse d’une prestation de services ou d’une vente de marchandises.

Article 2 - Réseau informatique

Krampouez ar c’hrazh du fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.

Article 3 - Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne (accessible sur le Site ou sur les autres plateformes où les produits de Krampouez ar c’hrazh du seraient présentés), pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

Dès que la commande est validée et payée, le Client est considéré comme ayant pris connaissance des conditions générales de ventes ici rédigées.

Il devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Krampouez ar c’hrazh du par courrier électronique et après encaissement par Krampouez ar c’hrazh du de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Krampouez ar c’hrazh du se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@krampouezarchrazhdu.bzh.

Lorsque le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Krampouez ar c’hrazh du confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Krampouez ar c’hrazh du  ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Krampouez ar c’hrazh du, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Krampouez ar c’hrazh du sous la marque Krampouez ar c’hrazh du , ainsi que tout produit et/ou prestations de services personnalisés ayant fait l’objet d’un devis. 

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Krampouez ar c’hrazh du ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 - Prix

Krampouez ar c’hrazh du se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont considérés HT, Krampouez ar c’hrazh du n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable) en accord avec l’article 293 B du CGI .

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, hors accord préalable entre Krampouez ar c’hrazh du et le Client.

Dans le cadre de commandes personnalisées cependant, un acompte de 50% pourra être demandé et ne saurait être remboursé en cas d’annulation du Client.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 6 - Paiement

La passation de la commande implique un règlement du Client.

Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros et s’effectue au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Krampouez ar c’hrazh du et listés sur le Site (Paypal, virement bancaire et chèque)

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Le Client garantit à Krampouez ar c’hrazh du qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Krampouez ar c’hrazh du ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Article 7 - Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci­-dessous.

Pour toute commande personnalisée (qu’il s’agisse de commandes importantes pour des événements et/ou de commandes particulières); les délais auront été communiqués au Client lors de la réalisation du devis préalable à la commande.

Article 8 - Livraison

Les produits pourront être retirés directement auprès de Krampouez ar c’hrazh du sur des marchés où elle est présente ou seront livrés directement chez le Client.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons, le délai est de 2 à 4 jours ouvrable(s) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi pour les produits en stock.

Les produits commandés sont livrés sur Quimper et ses environs seulement dans un délai moyen de deux jours. Une date de livraison peut être fixée par échange de mails avec Krampouez ar c’hrazh du.

Néanmoins, les délais avancés ne sont que des délais indicatifs Krampouez ar c’hrazh du ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Krampouez ar c’hrazh du ne saurait être tenue pour responsable.

Toute livraison non effectuée par  Krampouez ar c’hrazh du du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera considérée comme payable par le Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser la livraison et noter une réserve sur le bordereau de livraison (livraison refusée car emballage ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article 9 - Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de Krampouez ar c’hrazh du le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au­ delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation devra être faite par courriel à l’adresse suivante contact@krampouezarchrazhdu.bzh pour faire valoir le problème de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci­-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Krampouez ar c’hrazh du de toute responsabilité vis-­à-­vis du Client.

Article 10 - Transfert des risques et de propriété

La propriété de la chose vendue est transférée au Client dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.

En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par Krampouez ar c’hrazh du.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Krampouez ar c’hrazh du au Client.

Article 11 - Droit de rétractation

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le Client dispose normalement d’un délai maximum de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits ou de leur retrait, pour notifier à Krampouez ar c’hrazh du qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Concernant Krampouez ar c’hrazh du, la livraison concernant des denrées périssables et alimentaires, ce délai ne saurait être pris en compte.

Toute réclamation formulée en dehors du délai de 1j indiqué préalablement ne pourra être acceptée.

En cas de “retour” des produits, il est conseillé au Client de joindre au préalable le Service Clients par e-mail à l’adresse suivante : contact@krampouezarchrazhdu.bzh.

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec le Service Clients au plus vite et avant de retourner les produits.

Tout article retourné sans autorisation préalable, ne pourra être repris par Krampouez ar c’hrazh du.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle Krampouez ar c’hrazh du est informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des produits si ce délai est plus long.

Krampouez ar c’hrazh du ne propose pas d’échange, sauf en cas de problème de qualité.

Article 12 - Service Clients

Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, chaque Client doit s’adresser au Service Clients.

Le Service Clients est accessible par email : contact@krampouezarchrazhdu.bzh, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Krampouez ar c’hrazh du, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.